CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de cette plateforme et représentent une charte de bienséance. L’utilisation de cette plateforme mise à disposition par SEOS nécessite une inscription et, de ce fait, exige d’accepter les présentes CGU. En s’inscrivant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare les avoir comprises et acceptées sans réserve, et en parfaite connaissance de cause.

Par ailleurs, SEOS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. Une notification sera envoyée à tous les membres afin de les prévenir en cas de changement ou de modification. Ainsi que de leur communiquer le lien vers les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. En cas de non acceptation des nouvelles conditions, l’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment. Sinon, nous considérons les modifications apportées comme lues et acceptées.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site seos-france.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site seos-france.org est interdite. Sauf si le tiers détient l’autorisation préalable et par écrit de  SEOS  et/ou de ses partenaires. Aussi, cet acte est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, la dénomination ainsi que le logo du site seos-france.org est une marque déposée et est la propriété exclusive de l’exploitant (voir mentions légales). Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs. Article L122-4 du code de la Propriété intellectuelle, interdisant les reproductions intégrales ou partielles sans consentement de l’auteur. Article L122-5 du CPI autorisant les représentations, les copies ou reproductions à usage privé, sous réserves d’indication de la source et du nom de l’auteur.

En d’autres termes, les informations présentes sur le site seos-france.org ne doivent en aucun cas être utilisées pour autre chose que ce pour quoi elles ont été conçues. L’utilisateur, en s’inscrivant sur le site, s’engage à respecter la loi concernant la propriété intellectuelle et les droits dus au dépôt de la marque.

Liens vers des sites externes

Le site seos-france.org  contient des liens externes redirigeant vers autres sites créés et administré par des tiers.  Seos-france.org  et son éditeur ne pourront être tenus responsables dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementations en vigueur. En conséquence, ils ne pourront être tenus pour responsables des répercussions de ce non-respect.

Description des services

SEOS (Site d’échange et d’offre de services), met à disposition une plateforme gratuite de mise en relation pour les professionnels et les particuliers. Les utilisateurs peuvent créer un compte gratuitement et publier des annonces pour proposer des dons ou des échanges de services.  D’une façon périodique, SEOS reverse une partie des bénéfices  à une ou plusieurs initiatives présentes dans les articles du Blog. 

Inscription / Protection des données personnelles :

L’inscription sur seos-france.org est gratuite pour tous les utilisateurs sans exception. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et sur le contenu que celui-ci pourra éditer sur le site. Ces informations servant au bon fonctionnement du site, l’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avèreraient fausse, ou obsolète, seos-france.org se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement un utilisateur. 

Du reste, l’ensemble des données nominatives fournies par les utilisateurs est uniquement destiné à seos-France.org. Leur utilisation est limitée au bon déroulement des mises en relation et au bon fonctionnement du site. De ce fait, aucune de ces données n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès ou de rectification à l’égard des données nominatives collectées.

Les échanges, que dit la Loi ?

Rien n’est illégal dans le fait de s’échanger des services fort heureusement. Par contre, la loi prévoit une restriction quant à sa fréquence. Un service rendu trop fréquemment est considéré pas la loi Française comme une forme de travail dissimulé, même s’il n’est pas rémunéré financièrement. Toute personne concernée en sera tenue pour seule responsable et en assumera l’entièreté des conséquences.

Obligations de l'éditeur et ses partenaires

Seos-france.org ne peut en aucun cas être tenu responsable pour non respect d’un utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. En sa qualité d’hébergeur, SEOS est soumis à un régime de responsabilité atténuée comme prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sa responsabilité ne saurait être engagée vis à vis du contenu des annonces ou pour tout dommage subi par un utilisateur ou par un tiers. Ceci qu’il soit le résultat direct ou indirect du non-respect ou d’une négligence de l’une de ces obligations.

Les informations relatives aux annonces présentes sur ce site sont sans garanties d’aucune sorte. Qu’elles soient implicites ou explicites. Concernant notamment l’intégrité, l’actualité, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des annonces apparaissant sur ce site.

SEOS décline toute responsabilité en cas de :

  • Dommages directs ou indirects aux utilisateurs. Résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, du dysfonctionnement ou de l’interruption du Service.
  • La perte de données ou d’informations stockées par SEOS. Il revient aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les informations relatives aux annonces qu’ils publient via notre plateforme.
  • D’Utilisation anormale ou illicite de la plateforme par tout Utilisateur.
  • D’attaque ou de piratage informatique, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, de l’accès au réseau internet ou à notre plateforme.

La sécurité

Les utilisateurs s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de l’échange de service. En particulier la prudence et le respect du code de la route  lors d’un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d’un service au domicile d’un autre membre.  Les utilisateurs doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité prévues par la loi. 

Obligations des membres

En déposant une annonce sur ce site, l’annonceur s’engage à :

  • Ne pas proposer une offre ou une demande illégale selon la loi Française.
  • Ne pas proposer une offre ou une demande à caractère sexuel ou pornographique. Ce site n’est pas un site de rencontre et ne saurait en aucun cas tolérer ce genre de contenu.
  • Proposer une offre ou une demande en tenant compte qu’elle s’adresse à tout type de public. Il comprend alors l’importance de ne porter atteinte à la liberté et à la sensibilité d’aucun d’entre eux.
  • Ne pas déposer une annonce trompeuse ou frauduleuse en se rappelant la phrase. : ” Ne fait pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que l’on te fasse “. Et en comprenant ainsi l’importance du respect et de la confiance qui doit se créer entre les différents membres.
  • Ne pas déposer une annonce usurpant des identités ou partageant des informations privées.

Tout utilisateur est responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences qui pourraient en découler.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée. En effet, tout Utilisateur ou Visiteur peut partager les annonces sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage intégré dans les pages.

Tout utilisateur peut à tout moment signaler un contenu abusif de ces deux manières :

  • En cliquant sur “signaler”  situé dans chaque page d’annonce. 
  • En nous écrivant via notre formulaire de contact.

SEOS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute annonce qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Les relations entre utilisateurs

En premier lieu, SEOS n’est pas responsable du  bon déroulement des échanges de services entre les membres.  La qualité exigée dans  les échanges dépend de la responsabilité de chaque utilisateur.  De plus, chaque membre doit s’assurer avant un échange que les assurances couvrent les risques de ce type d’échange. Le site seos-france.org et ses partenaires  ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.

La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité de seos-france.org  et ses partenaires. SEOS  est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels sans garantie de résultat. D’autre part, le site propose un service de notation afin d’aider les utilisateurs à faire leur choix, et se limite à reporter ces notations. Seos-France.org et ses partenaires  ne pourront être responsables d’une erreur des avis et notations entre utilisateurs.

Seos-France.org et ses partenaires ne seront en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur.

Dans le cas où la responsabilité de seos-france.org est visée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU. Ce dernier s’engage à garantir l’exploitant de seos-france.org contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, comme les honoraires d’avocat et frais de justice.

Litiges entre utilisateurs

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou signaler tout contenu indésirable. Selon la gravité du litige, nous pouvons exclure un utilisateur mais ne pouvons faire plus. Nous vous rappelons que nous ne sommes là qu’en qualité d’hébergeur et que les échanges entre utilisateurs ne sont pas de notre responsabilité.

Pour faciliter les échanges et limiter les mauvaises surprises, nous avons prévu un système de notation des profils. Après un échange qui se serait mal passé, vous pouvez noter le profil de la personne afin de prévenir les autres utilisateurs du sérieux ou non de la personne en question.

Dans le cas où aucun arrangement à l’amiable n’est possible :

  • Prévenez l’équipe SEOS depuis le formulaire de contact. De cette manière nous pourrons vérifier les informations et suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné par le litige.
  • Portez plainte auprès des autorités compétentes.

Utilisation de la messagerie interne

SEOS met à votre disposition, dans votre espace utilisateur, une messagerie afin de faciliter vos échanges avec les autres utilisateurs. Quelques précautions sont tout de même nécessaires pour éviter d’éventuels litiges ou désagréments :

  • Ne pas éditer de message à caractère racial, homophobe, sexiste, obscène ou discriminatoire d’aucune sorte.
  • S’abstenir d’éditer de contenu publicitaire, spams non demandés.
  • Ne pas éditer d’information mensongère ou trompeuse.
  • S’abstenir d’éditer de contenu qui ne serait pas en accord avec la loi Française.
  • Ne pas communiquer des informations personnelles sensibles.

Quoi qu’il en soit, SEOS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont les utilisateurs se serviront de la messagerie ni de son contenu. Toutefois, si vous êtes victime de propos malveillants, vous pouvez nous contacter et nous le signaler. Vous nous accorderez de ce fait le droit de regard sur la conversation afin que nous puissions prendre des mesures adaptées aux propos tenus.

Dernière Mise à Jour le 03/06/2020